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Conditions
générales d’utilisation

Les utilisateurs qui naviguent sur le site internet TUKKI EXPÉRIENCE SAS (TUKKI KATT) et utilisent les services associés déclarent avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») et les accepter.

Ces CGU régissent l’utilisation du site internet TUKKI EXPÉRIENCE SAS (TUKKI KATT) et la fourniture des services qui y sont proposés par TUKKI EXPÉRIENCE SAS (TUKKI KATT).

L’achat de forfaits touristiques et de services de voyages est régi par les conditions générales de vente de forfaits touristiques et de services de voyages (disponibles en cliquant sur le site internet) qui font partie intégrante des CGU.

Éditeur du site

TUKKI EXPÉRIENCE SAS (TUKKI KATT)

266 avenue Daumesnil 75012 PARIS Immatriculée au R.C.S. Paris sous le numéro 93481269400016

hello@tukkikat.com

Préambule

Les CGU constituent un accord juridique contraignant entre vous, l’Utilisateur, et la société qui édite le site TUKKI EXPÉRIENCE SAS (TUKKI KATT) et régit votre utilisation du site internet et des services fournis.

Les « CGU » ou « Contrat » désignent le présent contrat qui, une fois accepté, vous engage.

« Utilisateur », « vous », « votre » et autres termes similaires, au singulier comme au pluriel, désignent toute personne physique naviguant sur le Site.

« TUKKI EXPÉRIENCE SAS (TUKKI KATT)», « nous », « notre » et autres termes similaires désignent la société qui détient et exploite le site TUKKI EXPÉRIENCE SAS (TUKKI KATT).

« Site » désigne le présent site internet accessible à l’adresse « Voyage inoubliable : Afrique et Caraïbes avec TUKKI KATT».

« Services » désignent les services offerts par TUKKI EXPÉRIENCE SAS (TUKKI KATT) tels que décrits dans les CGU et détaillés sur le Site.

« Voyage » désigne le séjour et/ou le voyage et les évènements associés qui correspondent aux définitions de « forfait touristique » au sens de l’article L211-2 II du Code de tourisme ou de « services de voyage » au sens de l’article L211-2 I du Code de tourisme.

Les conditions et les modalités du Voyage sont plus amplement décrites dans les Conditions Générales de Ventes des Forfaits Touristiques et Services de Voyages.

Les CGU sont rédigées en français.

D’autres définitions figurent également dans la section « Définitions » ci-dessous.

Acceptation des CGU

Toute utilisation du Site implique l’acceptation des CGU en cliquant sur le bouton spécifique d’acceptation.

A propos du Site

Le Site est dédié à la présentation et l’achat de Voyages, permettant aux Utilisateurs de :

  • vérifier les destinations et les dates disponibles en se référant aux Voyages publiés sur le Site par TUKKI EXPÉRIENCE SAS (TUKKI KATT).
  • transmettre les demandes de contact de TUKKI EXPÉRIENCE SAS (TUKKI KATT).
  • pour obtenir davantage d’informations sur les Voyages proposés ;
  • confectionner leur propre Voyage en sélectionnant les services de leur choix ;
  • acheter un Voyage.

Les fonctionnalités figurant sur le Site, pour lesquelles une inscription est requise, sont réservées aux Utilisateurs majeurs.

Inscription et contenu du Site

L’Utilisateur n’est pas tenu de créer un compte pour consulter et utiliser le Site. Néanmoins, afin d’accéder à certaines fonctionnalités telles que, mais sans s’y limiter, l’abonnement à la newsletter, le calcul du coût du Voyage de son choix, l’achat du Voyage, l’Utilisateur devra remplir les formulaires correspondants et communiquer à TUKKI EXPÉRIENCE SAS (TUKKI KATT), d’une manière complète, sincère et correcte, toutes les informations obligatoires demandées, en acceptant sans réserve les CGU.

Si vous souhaitez en savoir plus sur les raisons pour lesquelles nous collectons ces données et sur la manière dont nous les utilisons, veuillez consulter la politique de confidentialité de TUKKI EXPÉRIENCE SAS (TUKKI KATT).

Désactivation et suppression du compte de l’Utilisateur

Les Utilisateurs inscrits peuvent désactiver leur compte, demander sa suppression ou cesser d’utiliser les Services à tout moment sur le Site ou en contactant directement TUKKI EXPÉRIENCE SAS (TUKKI KATT) au +221 785204793.

A compter de la désactivation du compte de l’Utilisateur, ce dernier pourra uniquement consulter le Site sans pouvoir accéder aux fonctionnalités qui requièrent une inscription.

TUKKI EXPÉRIENCE SAS (TUKKI KATT) se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le compte de l’Utilisateur à tout moment et sans préavis s’il estime que (i) l’Utilisateur ne respecte pas les CGU ; et/ou (ii) l’accès ou l’utilisation des Services pourrait causer un préjudice à TUKKI EXPÉRIENCE SAS (TUKKI KATT), à d’autres Utilisateurs ou à des tiers ; et/ou (iii) l’utilisation du Site par l’Utilisateur pourrait constituer une violation de la loi ou de la réglementation applicable ; et/ou (iv) en cas d’enquête menée à la suite d’une action en justice ou d’une intervention des autorités publiques (v) le compte est considéré par TUKKI EXPÉRIENCE SAS (TUKKI KATT), à sa seule discrétion et pour quelque raison que ce soit, inapproprié, offensant ou contraire aux CGU.

Contenu disponible sur le Site

Le contenu disponible sur le Site est protégé au titre du droit d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle. Sauf indication contraire, les Utilisateurs sont autorisés à utiliser le contenu du Site dans les conditions définies au présent article.

TUKKI EXPÉRIENCE SAS (TUKKI KATT) concède à l’Utilisateur, pendant toute la durée du Contrat, une licence personnelle, non transférable et non-exclusive, à des fins strictement personnelles et en aucun cas commerciale et limitée à l’appareil utilisé par l’Utilisateur pour utiliser le contenu disponible sur le Site.

Par conséquent, il est expressément interdit à l’Utilisateur de copier et/ou télécharger et/ou partager (sauf dans les limites prévues ci-dessous), modifier, publier, transmettre, vendre, sous-licencier, traiter, transférer/céder à des tiers ou de créer des œuvres dérivées de quelque manière que ce soit à partir des contenus, y compris les contenus de tiers, disponibles sur Site, ni de permettre à des tiers de le faire par l’intermédiaire de l’Utilisateur, même à son insu.

Lorsque cela est expressément indiqué sur le Site, l’Utilisateur pourra télécharger et/ou copier et/ou partager, à des fins strictement personnelles, certains contenus mis à disposition sur le Site, sous réserve de reproduire fidèlement le contenu et autres mentions communiquées par TUKKI EXPÉRIENCE SAS (TUKKI KATT).

Contenu fourni par l’Utilisateur

Les Utilisateurs sont responsables de leurs contenus et ceux des tiers qu’ils partagent sur le Site, par le biais de téléchargements, publications ou tout autre moyen. Les Utilisateurs libèrent TUKKI EXPÉRIENCE SAS (TUKKI KATT) de toute responsabilité liée à la diffusion illicite de contenus de tiers sur le Site ou à une utilisation du Site qui serait contraire aux dispositions légales ou règlementaires en vigueur.

TUKKI EXPÉRIENCE SAS (TUKKI KATT) n’effectue aucune modération des contenus publiés par l’Utilisateur ou des tiers sur le Site. TUKKI EXPÉRIENCE SAS (TUKKI KATT) pourra interrompre ou suspendre l’affichage de ces contenus dans l’hypothèse où (i) des notifications sont effectuées par d’autres Utilisateurs ; (ii) elle est informée d’une violation des droits de propriété intellectuelle ; (iii) elle estime être tenue de le faire en prévision ou à la suite d’une action en justice ; (iv) cela est requis par une autorité publique ; ou (v) elle estime que ce contenu, en demeurant accessible par le Site, pourrait mettre en danger les Utilisateurs, les tiers, la disponibilité du Service, et/ou TUKKI EXPÉRIENCE SAS (TUKKI KATT) elle-même.

TUKKI EXPÉRIENCE SAS (TUKKI KATT) a la qualité d’hébergeur au sens de l’article 6 I 2° de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique dite LCEN. A ce titre, TUKKI EXPÉRIENCE SAS (TUKKI KATT) se réserve la possibilité de retirer tout contenu qui lui aura été signalé et qu’elle considèrera comme manifestement illicite au sens de l’article 6 I 2° de la LCEN.

La notification des contenus manifestement illicites par un Utilisateur ou tout autre tiers doit se faire par courrier électronique à l’adresse : hello@tukkikatt.com ou par courrier en recommandé avec avis de réception à : Société TUKKI EXPÉRIENCE SAS (TUKKI KATT), 266 avenue Daumesnil 75012 PARIS.

Conformément à l’article 6 I 5° de la LCEN, la notification de l’Utilisateur, pour être valide, doit reprendre les éléments suivants :

  • La date de la notification ;
  • Si le notifiant est une personne physique : ses nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; si le requérant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l’organe qui la représente légalement ;
  • Le nom et le domicile du destinataire ou, s’il s’agit d’une personne morale, sa dénomination et son siège social ;
  • La description des faits litigieux et leur localisation précise ;
  • Les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ;
  • La copie de la correspondance adressée à l’auteur ou à l’éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l’auteur ou l’éditeur n’a pu être contacté.

Utilisation du contenu des Utilisateurs par TUKKI EXPÉRIENCE SAS (TUKKI KATT)

En soumettant, publiant ou affichant du contenu sur ou par l’intermédiaire du Site, l’Utilisateur concède à TUKKI EXPÉRIENCE SAS (TUKKI KATT) une licence non-exclusive, gratuite et pouvant faire l’objet d’une sous-licence pour l’utilisation, la copie, la reproduction, le traitement, l’adaptation, la modification, la publication, la transmission, l’affichage et la distribution dudit contenu dans tout média ou méthode de distribution actuellement disponible ou développée ultérieurement, pour toute la durée légale des droits de propriété intellectuelle.

Contenu fourni par des tiers

TUKKI EXPÉRIENCE SAS (TUKKI KATT) n’effectue aucune modération préalable sur les contenus ou liens publiés sur le Site par des tiers. TUKKI EXPÉRIENCE SAS (TUKKI KATT) n’est pas responsable de leur contenu ou de leur accessibilité.

Services fournis par des tiers

Les Utilisateurs peuvent utiliser des services ou des contenus figurant sur le Site fournis par des tiers, sous réserve d’avoir lu et accepté au préalable les conditions générales de ces tiers. En aucun cas TUKKI EXPÉRIENCE SAS (TUKKI KATT) ne peut être tenue responsable du bon fonctionnement et/ou de la disponibilité, de ces services.

Activités interdites

Les Services devront être utilisés conformément aux CGU. Les Utilisateurs s’interdisent de :

  • Effectuer toute rétro-ingénierie, décompiler, désassembler, modifier ou créer des œuvres dérivées à partir de tout ou partie des éléments figurant sur le Site ;
  • contourner les systèmes informatiques utilisés par TUKKI EXPÉRIENCE SAS (TUKKI KATT) ou ses concédants pour protéger les contenus accessibles par ce biais ;
  • copier, stocker, modifier, changer, préparer des œuvres dérivées ou altérer de quelque manière que ce soit tout contenu présent sur le Site ;
  • utiliser un robot d’indexation, une application de recherche et/ou de localisation de sites, ou tout autre dispositif, processus ou moyen automatisé pour accéder, récupérer, extraire ou indexer toute partie de TUKKI EXPÉRIENCE SAS (TUKKI KATT) ou de son contenu ;
  • licencier ou sous-licencier les contenus du Site;
  • diffamer, offendre, harceler, se livrer à des pratiques menaçantes ou violer de toute autre manière les droits d’autrui (tels que le droit à la vie privée et les droits de la personnalité) ;
  • diffuser ou publier des contenus illégaux, obscènes, illégitimes, diffamatoires ou inappropriés ;
  • détourner le compte d’un autre Utilisateur ;
  • d’inscrire ou utiliser le Service dans le but d’approcher les Utilisateurs pour promouvoir, vendre ou annoncer de quelque manière que ce soit des produits ou services de toute nature par le biais du Site;
  • utiliser le Site en violation des CGU.

Modalités d’achat de Voyages et droit des Utilisateurs

Calcul du devis

Par l’intermédiaire du Site, l’Utilisateur peut estimer le coût du Voyage qui l’intéresse, en accédant à la page prévue à cet effet sur le Site.

Le devis du coût du Voyage obtenu est fourni à titre indicatif et calculé sur la base des données fournies par la Société, qui peuvent varier, même de manière significative, en fonction des options choisies par l’Utilisateur.

Le devis ne constitue en aucun cas un accord juridique contraignant, mais une simple proposition de TUKKI EXPÉRIENCE SAS (TUKKI KATT) pour permettre aux Utilisateurs de choisir parmi les différentes form